CONSEIL MUNICIPAL – Pouvoir de police de la circulation

Retrouvez l’intervention de Michèle PICARD sur le rapport N°6  » Création de la Métropole de Lyon. Modalités d’exercice du pouvoir de police de la circulation au 1er janvier 2015. Convention avec la Communauté urbaine de Lyon. » lors de la séance publique du conseil municipal le 16 décembre 2014.

Dans un peu plus de deux semaines, la Métropole de Lyon va être créée, sans qu’elle ait fait l’objet d’un grand débat démocratique, auprès des élus et des habitants. C’est très dommageable. Sa mise en place reste floue et parcellaire, les transferts de compétences, entre communes et Métropole, s’effectuent au cas par cas, et bien souvent dans la précipitation, sans ligne directrice forte.

Ainsi le 1er janvier prochain, la Métropole exercera de plein droit certains pouvoirs de police spéciale, comme la police de circulation, alors que les maires garderont de leur côté, la police de stationnement. Mais comme la Métropole ne dispose pas des services adéquats, les services de chaque commune, sous l’autorité du maire, instruiront, prépareront et suivront l’exécution des arrêtés en matière de police de circulation, mais pour le compte de la Métropole de Lyon.

Enfin, pour les arrêtés mixtes, qui engagent à la fois police de circulation et police de stationnement, ils seront co-signés par le Maire et le Président de la Métropole. Si cette convention de coopération précise les modalités d’exercice, on notera que, pour les communes, les procédures se compliquent sérieusement, dans des champs qui relevaient traditionnellement de leurs compétences. En somme, pourquoi faire simple quand on peut faire plus compliqué …

Un travail important a été accompli par les services du Grand Lyon et des communes, pour parvenir à cette convention. Il a porté également sur le remboursement aux communes par la Métropole, de la prise en charge des frais afférents à l’exercice des missions liées à la police de circulation. Les services des mairies ont évalué le coût unitaire d’un arrêté de circulation, qui varie entre 15 et 45 euros, selon les communes. A Vénissieux, il s’élève à 27 euros.

Or, dans la convention, le Grand Lyon a fixé de façon péremptoire, le coût à 12€, sans aucune concertation avec les Villes. Cette estimation est bien inférieure aux coûts engagés par toutes les communes, qui seront contraintes de prendre en charge la différence, ce qui n’est pas acceptable. Déjà soumises à de très fortes coupes financières, il n’est pas justifié que les communes payent les transferts de compétences vers la Métropole.

Après avoir adressé un courrier et être intervenue hier au conseil communautaire, le président du Grand Lyon a estimé que les maires souhaitaient garder cette compétence, pour continuer le travail de proximité, sans remettre en cause le coût choisi de 12€. Dans la mesure où les villes vont travailler pour le compte de la Métropole, il me paraît normal qu’elles soient rémunérées, à la juste valeur du travail fourni et de ce que ça leur coûte.

Nous demandons donc la révision du coût unitaire conclu entre la future Métropole et les communes, afin qu’il corresponde aux frais réels engagés par ces dernières, pour la production des arrêtés de circulation. C’est une mesure de justice et de bon sens, que d’autres villes réclament, dans le cadre d’un dialogue partagé, et non unilatéral, comme ce fut le cas ici, entre la future Métropole et l’ensemble des communes.

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