CONSEIL MUNICIPAL – Compte administratif et Budget

Jamais peut-être les décisions gouvernementales n’auront autant pesé sur les finances locales. A un point tel que les grands équilibres des communes (dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement, ressources et fiscalité), sont complètement modifiés. Pour certaines d’entre elles, c’est l’impasse. Les 11 milliards de baisse de dotation de l’Etat vers les collectivités, pour la période 2015-2017, qui font suite à une baisse d’1,5 milliards en 2014, provoquent, on le voit, des dégâts considérables.

On le voit et on le sait, car la publication du bilan de l’année 2014, véritable coup de tonnerre, ne fait aucun doute : l’austérité décrétée sans discernement, par Bercy et Matignon, nous envoie dans le mur ! L’investissement du bloc communal s’y est en effet effondré de 12,4%, et cette baisse devrait s’accélérer en 2015, et les années suivantes. 35,4 milliards d’investissement en 2013 contre 31,1 milliards en 2014. La première année de mandat enregistre traditionnellement une baisse de l’investissement, mais celle de 2014 n’est pas de cette nature, puisqu’elle est deux fois plus forte qu’en 2008. Conséquence directe : la perte sèche pour le tissu économique local s’élève à 4,3 milliards d’euros, qui se répartissent ainsi -3,6 milliards pour les communes, -0,7 pour les EPCI.

Les premières études prospectives, sur toute la durée de la baisse des dotations de 2014 à 2017, tablent sur une chute de l’investissement du bloc communal, à hauteur de 25%. D’autres placent la barre plus haut encore, à environ 30%. Pour l’emploi et l’économie de proximité, pour le BTP, TPE, PME, l’addition risque d’être lourde.

Enfin, il faut signaler que parmi les collectivités territoriales sollicitées, toutes ne sont pas logées à la même enseigne.

Pour la période 2014-2017, ce sont les communes qui contribuent le plus à la réduction du déficit de l’Etat, à hauteur de 56%, contre 31% pour les départements, et 12% pour les régions. Si vous ajoutez à cela les charges supplémentaires qui pèsent sur nos budgets locaux (réforme des rythmes scolaires, poids des normes…), vous comprendrez l’exaspération et la colère qui montent parmi les maires, quelles que soient leurs appartenances politiques. Nous sommes en première ligne, constamment sous pression, nous devons faire face à une urgence sociale grandissante, en matière de logement, de santé, d’éducation, avec des moyens et des ressources en chute libre, et un Etat qui ne cesse de se désengager. Cette colère s’est d’ailleurs transformée en drame en Lozère, il serait grand temps que le gouvernement fasse preuve de dialogues, et revoie sa copie.

L’association des maires de France vient de demander à Manuel Valls la réduction, ou l’étalement de la réduction des dotations de l’Etat, requête sans suite ! L’effort financier imposé aux communes est disproportionné et injuste, il pénalise doublement les habitants, et s’avère contreproductif en matière de relance économique, pourquoi insister et continuer dans une telle impasse ?

Pour répondre à ce défi sans précédent, les collectivités ont actionné plusieurs leviers. Un tiers d’entre elles a procédé à une hausse de la fiscalité, la ville de Vénissieux, tant que ses finances lui permettront, a choisi de ne pas solliciter des habitants, déjà soumis à rude épreuve.

Les villes qui ont basculé à droite en 2014 n’ont pas attendu longtemps, pour faire de la culture, du sport pour tous et du social, leurs variables d’ajustement. Festivals et manifestations annulés (plus de 195 en France à la date du 8 mai dernier), centres fermés, clubs de sport menacés, investissement dans des équipements reporté. Dans des communes plus petites, c’est la piscine municipale qui n’ouvrira pas ses portes cette année, faute de budget.

Dans ce contexte, Vénissieux, en 2014 comme en 2015, a fait preuve de caractère, en réaffirmant son attachement aux associations, comme à la qualité de ses services publics de proximité. D’une année sur l’autre, notre enveloppe budgétaire de subventions aux associations n’a pas baissé, un choix fort que notre majorité revendique et assume. Nos efforts en matière de rationalisation et d’optimisation des dépenses de fonctionnement, portent leurs fruits. Le préalable que nous nous sommes fixé et que nous avons tenu, consistait à ne pas pénaliser les Vénissians, et à ne pas détériorer les conditions de travail de nos agents. On est loin des logiques libérales et sarkozystes, qui ne cherchaient pas à rationaliser les services publics, mais à les démanteler. La réduction de 24 équivalents temps plein, inscrite en 2015, via la limitation des vacataires et le non remplacement de certains départs à la retraite, nous permet ainsi d’absorber la hausse des dépenses liées à la réforme des rythmes scolaires, et à l’évolution de carrière des agents. Ce travail a été mené avec professionnalisme et compétence, par l’ensemble des services, et je tenais à les en féliciter, il se poursuivra, avec toujours ce souci de garder des services publics de qualité, auxquels les Vénissians sont attachés, et auxquels ils ont droit. D’une manière générale, nos dépenses de fonctionnement sont maîtrisées, et elles restent à la hauteur de l’urgence sociale, et des besoins grandissants des familles vénissianes. Mutualiser, rationaliser, je préfère cette ligne directrice à celle de la rentabilité, si chère à l’opposition locale. Les politiques d’austérité du gouvernement vont faire perdre 7 millions d’euros à notre budget, d’ici 2017. Là encore, le recours à l’emprunt irraisonné n’est pas une solution, il faut le maîtriser, tout comme nous maîtrisons notre ratio dette/habitant, de 980€ à Vénissieux contre 1280€ en moyenne, pour les villes de même strate.

Vénissieux continue d’investir, et surtout, d’investir pour l’intérêt général, la pose de la première pierre du nouveau groupe scolaire Flora Tristan dans le centre, et l’ouverture imminente du CNI, en sont la preuve. Mais à Vénissieux comme ailleurs, jamais les budgets des communes n’ont été mis sous tension à ce point-là !

Qui nous dit d’ailleurs que les politiques d’austérité s’arrêteront en 2017 ? Si le gouvernement n’assouplit pas sa politique, nous serons forcés, comme toutes les collectivités locales, de procéder à des choix cornéliens et douloureux. Comme le signale un rapport du Sénat sur les finances locales fin 2014, « la baisse des 11 milliards d’euros pourrait faire de l’impasse financière, la situation de droit commun des collectivités ». Nous en sommes arrivés à ce point-limite, et ce n’est plus supportable.

Je vous remercie.

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