CONSEIL MUNICIPAL – Compétence réseau de chaleur

Retrouvez l’intervention de Michèle PICARD sur le rapport N°7 « Création de la Métropole de Lyon. Modalités d’exercice de la compétence réseau de chaleur au 1er janvier 2015. Convention de transfert de gestion à la ville de Vénissieux. » lors de la séance publique du conseil municipal le 16 décembre 2014.

Dans le cadre de la loi dite de modernisation de l’action territoriale, la Métropole se voit attribuer, à partir du 1er janvier, la compétence en matière de réseaux de chaleur. A l’image de la délibération précédente, concernant la police de circulation, son transfert s’effectue dans des conditions qui me laissent pour le moins perplexe.

L’enjeu d’un réseau de chaleur public, l’enjeu de sa continuité territoriale sont pourtant de taille, à l’heure où la précarité énergétique touche de plus en plus de foyers.

Je rappelle également que le réseau de notre ville est l’un des plus importants de l’agglomération lyonnaise, avec plus de 11 700 logements raccordés.

La vice-présidente à l’énergie du Grand Lyon nous a contactés de toute urgence, début novembre. Quelques jours plus tard, le 12 plus précisément, la convention est tombée brutalement, sans consultation ni concertation, et il a fallu depuis travailler dans l’urgence et la précipitation, sur un dossier aussi sensible (je tiens d’ailleurs à remercier nos services pour l’efficacité et la réactivité).

Le résultat final étant que la Métropole n’est pas encore prête pour opérer le transfert, Vénissieux garde donc, pour une durée d’un an renouvelable une fois, la gestion de son réseau de chaleur.

L’imminence de la création de la Métropole explique-t-elle, à elle seule, cet empressement subit, et ce travail à l’arrache, pas à la hauteur d’un enjeu social de cette dimension. Ou bien faut-il voir dans ces décisions urgentes et unilatérales, le prélude de relations à sens unique, entre une Métropole qui impose, et des communes que l’on ignore. J’ose espérer que non, car j’imagine déjà ce que donnerait le pacte de cohérence métropolitaine, si chacun travaille dans son coin, sans dialogues ni échanges de vues.

Au sujet de cette convention réseau de chaleur, nous n’avons aucune réponse sur l’objectif final. Quelles convergences entre les différents réseaux de l’agglomération, quels prolongements à moyen terme, quelle politique énergétique, sociale, à l’échelle de la Métropole : les interrogations restent entières. La lettre de la Vice-présidente déléguée à l’énergie, reçue dernièrement, ne nous donne pas plus d’éléments au sujet de la prochaine organisation de la compétence.

Mais ce 1er janvier 2015 marque également le début du nouveau contrat de délégation de service public, à Vénissieux.

Il concrétise le travail sérieux et méthodique de la Ville, pour passer le cap des 50% d’énergies renouvelables, synonyme d’une TVA à 5,5%. Les quelque 11 700 usagers du réseau retiendront donc que leur facture va baisser de 10,3 %, dès 2015. Vénissieux tient le cap et tient ses engagements, dans le cadre de sa politique énergétique sociale, solidaire et durable.

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